Quelles aides et subventions pour mes installations de production d’énergies renouvelables ?

Tout ce qu’il vous faut savoir est ici !

– Quelles sont les aides que je peux avoir pour mon installation photovoltaïque en Occitanie ?

• L’obligation d’achat

L’Obligation d’Achat est l’un des premiers avantages dont vous bénéficierez si vos panneaux photovoltaïques sont raccordés au réseau public de distribution. Cette demande se fait auprès d’ENEDIS et vous permet d’injecter votre surplus de production pour le revendre à EDF Obligation d’Achat.
Vous pouvez également opter pour la revente totale de l’électricité verte que vous produisez. Il faut savoir que le tarif de rachat ne sera pas le même qu’en revente de surplus. En effet, vous bénéficierez d’un tarif de rachat plus élevé en vendant l’entièreté de votre production qu’en vendant votre excédent.
Néanmoins, sur une habitation individuelle, l’opération de revente de la totalité de votre électricité ne sera peut-être pas l’option la plus avantageuse.

Renseignez-vous auprès d’ENERGIES CONCEPT au 05 54 54 92 93 ou en nous contactant à l’adresse contact@energiesconcept31.fr pour plus de renseignements à ce sujet !
Les tarifs d’achat de votre électricité sont fixés par arrêté par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et peuvent varier chaque trimestre. Néanmoins, après signature de votre contrat de rachat auprès d’EDF Obligation d’Achat, celui-ci restera fixe pendant 20 ans ; vous ne risquerez donc pas de voir votre tarif de rachat baisser.

Ci-dessous les tarifs de rachat au 3 ème trimestre 2023 :

• La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation s’obtient dans le cadre d’un raccordement de votre installation photovoltaïque en autoconsommation avec revente de surplus. Il s’agit d’une prime à l’investissement mise en place afin d’inciter tout un chacun à participer, à son échelle, à la transition énergétique.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à différentes obligations :
– Avoir une toiture ou structure support (attention, les installations photovoltaïques au sol ne sont pas éligibles) ;
– Avoir une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 100 kWc ;
– Avoir contracté avec un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de son installation ;
– Choisir l’autoconsommation avec revente de surplus comme mode d’exploitation de son installation.

La prime à l’autoconsommantion est calculée en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque.

Voici les montants arrêtés au 3 ème trimestre 2023 :

Le 8 février 2023, le mode de versement de la prime à l’autoconsommation a évolué. La prime à l’autoconsommation est désormais versée automatiquement en une fois au moment de la première facturation de votre excédent de production (plus précisément à date du 1 er anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque).

ENERGIES CONCEPT gère à votre place toutes les démarches vous permettant d’accéder à un contrat de rachat de la totalité ou de votre surplus de production et d’obtenir votre prime à l’autoconsommation.

• La TVA à taux réduit

Les installations raccordées au réseau public de distribution et d’une puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10%.

• Aides locales ou régionales

Selon votre région, vous pourrez également bénéficier d’aides locales. Attention néanmoins, certaines d’entre-elles ne sont pas toujours cumulables avec la prime à l’autoconsommation. Pour en savoir plus, contactez votre mairie.

– Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma pergola solaire à Toulouse ?

Les pergolas solaires sont des structures protectrices accueillant des modules photovoltaïques. Vous pourrez donc prétendre aux mêmes aides que pour une installation photovoltaïque en toiture. Découvrez en détail notre dossier sur les pergolas solaires pour plus de précisions sur leur fonctionnement en cliquant ici : https://energiesconcept31.fr/faites-poser-votre-pergola-solaire-a-toulouse/

– Quelles sont les aides que je peux avoir pour ma borne de recharge en région toulousaine ?

• Le programme ADVENIR

ADVENIR est un programme de financement pour bornes de recharge électriques ; que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez en bénéficier à certaines conditions. En tant que particulier, vous êtes éligible à une prime pour l’installation de points de recharge en résidentiel collectif. Elle est accessible que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit si elle répond aux critères principaux suivants :
– La borne de recharge est installée sur une place de parking dédiée,
– Sa puissance de recharge est inférieure ou égale à 7,4 kW,
– Elle est raccordée au tableau général des parties communes ou à un Point de Livraison (PDL) dédié,
– L’installateur de la borne IRVE est certifié (comme ENERGIES CONCEPT).

En résidentiel collectif, le montant de la prime ADVENIR est actuellement fixé à 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 960 euros par point de recharge. Attention, ce montant évoluera au 1 er janvier 2024 ; la prime sera de 50% du montant de la facture de votre installateur dans la limite de 600 euros par point de recharge. En tant que professionnel, vous pourrez bénéficier du programme ADVENIR si vous êtes une entreprise des services de l’automobile, de location de véhicules courte durée ou vous situant dans une Zone Non Interconnectée (ZNI – notamment pour les territoire insulaires et d’outre-mer). Ici aussi, l’installation doit répondre à différents critères techniques afin d’être éligible à une aide.

Pour en savoir davantage, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou à contact@energiesconcept31.fr.

Le montant de la prime ADVENIR varie selon le type de services proposé :
– Entreprises de services automobiles, pour usage à destination des flottes et salariés, elle est actuellement de 25% dans la limite de 750 euros par point de recharge.
– Loueurs de véhicule courte durée, pour usage à destination des flottes et salariés, elle est actuellement de 20% dans la limite de 600 euros par point de recharge.
– Entreprise et personne publique en ZNI, pour usage à destination des flottes et salariés, elle est actuellement de 20% dans la limite de 1100 euros par point de recharge.

Quelle que soit votre situation, ENERGIES CONCEPT est référencé parmi les professionnels ADVENIR et pourra faire une simulation de votre éligibilité à une prime. Contactez-nous à l’adresse contact@energiesconcept31.fr pour une estimation gratuite !
En tant que collectivité, vous pourrez également bénéficier du programme ADVENIR dans le cas où les points de recharge installés en voirie sont accessibles à tout public sans discrimination.
Pour plus de renseignements sur les critères techniques à respecter et une étude gratuite du montant auquel vous êtes éligible, contactez ENERGIES CONCEPT au 05.54.54.92.93 ou via contact@energiesconcept31.fr.

• Le crédit d’impôt

En tant que particulier, vous pourrez profiter d’un crédit d’impôt dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge IRVE.
– En tant que personne seule (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), le crédit d’impôt est limité à un point de recharge pour un même logement ;
– En couple (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), le crédit d’impôt est limité à 2 systèmes de recharge pour un même logement.
Dans chacun des cas, vous devrez être domicilié fiscalement en France. Si vous êtes en couple, vous devrez être soumis à une imposition commune.
Le crédit d’impôt est égal à 75% du montant des dépenses engagées dans la limite de 300 euros par point de recharge.
Au 1er janvier 2024, la limite du crédit d’impôt devrait passer à 500 euros, selon l’adoption du Projet de loi de finances 2024 afférent.

• La TVA à taux réduit

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, bénéficiez d’un taux réduit de TVA à 5,5% (au lieu de 20%) si :
– L’installation et la fourniture de la borne sont notifiées sur une même facture ;
– L’installation est réalisée par une entreprise qualifiée IRVE comme ENERGIES CONCEPT.

• Les aides des collectivités

Dans les communes, régions, ou départements, des aides sont aussi mises à disposition pour encourager l’installation de bornes électriques et favoriser les démarches de mobilité bas-carbone.

ENERGIES CONCEPT se renseigne pour vous afin que vous évaluiez vos droits à ces aides. Pour nous contacter, cliquez ici : contact